J.O. 238 du 11 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16814
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Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
NOR : PRMG0270770A
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 2002, M. Hervé Bouchaert, commissaire contrôleur en chef des assurances, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Rhône-Alpes pour une durée de trois ans.